En France, les données à caractère personnel sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 (modifiée), la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen du 27 avril 2016 (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018. Pierres et Nature s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
À l’occasion de l’utilisation du site www.pierresetnature.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.pierresetnature.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Pierres et Nature ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.pierresetnature.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie et à l’acception des actuelles CGU. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.pierresetnature.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande accompagnée d’une copie de son titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pierresetnature.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans que cela soit mentionné dans les présentes CGU. Pour plus d’informations, consulter la section ci-après Détail de nos formulaires.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Détail de nos formulaires
La saisie au sein de l’un des formulaires du site www.pierresetnature.fr n’est en aucun cas obligatoire pour naviguer sur www.pierresetnature.fr.
Formulaire de contact « particulier » : les informations recueillies dans ce formulaire sont réceptionnées dans une boîte électronique et enregistrées au sein d’un fichier informatique pour Pierres et Nature et selon le cas, également transmises à notre partenaire www.homly-you.com, spécialisé dans l’accompagnement des particuliers qui souhaitent réaliser des travaux au sein de leur logement.
Destinataires : services Marketing et Commercial (Pierres et Nature) et, selon le cas, www.homly-you.com.
Finalités : en cas de sélection « Autre » pour le champ « Type de travaux », Pierres et Nature collecte et traite seul la demande. Pour toute autre sélection, les informations saisies sont collectées par Pierres et Nature puis transmises à notre partenaire www.homly-you.com.
Conservation des données : 36 mois (Pierres et Nature et www.homly-you.com) ; passé ce délai, Pierres et Nature les anonymise (statistiques).
Formulaire de contact « professionnel » : les informations recueillies dans ce formulaire sont réceptionnées dans une boîte électronique et enregistrées au sein d’un fichier informatique par Pierres et Nature.
Destinataires : services Marketing et Commercial.
Finalités : vous contacter, vous renseigner et, éventuellement, vous proposer nos services.
Conservation des données : 36 mois ; passé ce délai, elles sont anonymisées (statistiques).
Formulaire de recrutement : les informations recueillies dans ce formulaire sont réceptionnées dans une boîte électronique par Pierres et Nature.
Destinataire : service des Ressources Humaines.
Finalités : étudier votre candidature, vous tenir informé(e) de son traitement (qu’elle soit spontanée ou en réponse à une offre de recrutement publiée par Pierres et Nature).
Conservation des données : au minimum pendant la durée du recrutement et jusqu’à 24 mois après le dernier contact avec l’utilisateur (dans le cas où Pierres et Nature porterait un intérêt à la candidature bien que ne pouvant y donner une suite favorable au moment où celle-ci a été réceptionnée par Pierres et Nature).
Formulaires d’enquête de satisfaction/attestations de réalisation de mission : nous utilisons vos nom, prénom et adresse électronique, voire numéro de téléphone, déjà collectés dans le cadre de la mission à l’origine de l’envoi de ce formulaire.
Destinataires : service QSE (Pierres et Nature) et éventuels organismes de certification/qualification/d’agrément.
Finalités : mesurer votre satisfaction par rapport à nos prestations (pour chaque projet confié à Pierres et Nature), obtenir votre consentement pour recevoir nos emailings, vous recontacter suite à la réception de vos réponses, transmettre votre avis et vos coordonnées à des organismes indépendants (dossier de candidature en vue de qualifications, d’agréments). La transmission de vos données personnelles à ces organismes a pour seul objet de vérifier la véracité des propos collectés.
Conservation des données : 5 ans ; passé ce délai, elles sont anonymisées (statistiques).
Dans un souci de fonctionnement et de maintenance du site www.pierresetnature.fr, notre service IT a également accès à l’ensemble des données provenant des formulaires.
Les partenaires cités précédemment s’engagent à respecter les textes en vigueur relatifs à la protection des données à caractère personnel.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant par courrier électronique (dataprotection@venathec.com) ou postal (à adresser au Siège social, voir article 1. Présentation du site).
Davantage d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
